Mentions légales et Conditions Générales d'utilisation
1- Editeur du site
Le site www.normadia.com est édité et appartient à PHOEBUS GROUPE
Siège social : 355 RUE VICTOR HUGO 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
SIRET : 512601535 00036 - code APE 46.19A
Dirigeant : Mr Antoine DE SOUSA
Numéro de téléphone : +33 2 35 62 11 69
Adresse email : contact@normadia.com
Forme sociale : SARL, société à responsabilité limitée, Capital social : 118 000,00 €
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 512 601 535 R.C.S. Rouen
N° de TVA intercommunautaire : FR82512601535.
2- Développement du site et hébergeur
Le site est développé par Mr Antoine de SOUSA de PHOEBUS GROUPE.
Hébergeur : Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland - Téléphone : +1 415-639-9034
Directeur de la publication : Antoine de SOUSA
3- Acceptation et modification des Conditions
L'accès et l'utilisation du site www.normadia.com sont soumis à l'acceptation et au respect des conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessous. Veuillez noter que ces conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment. Par conséquent, nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
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De plus, les contenus de www.normadia.com sont régulièrement actualisés. Les mentions légales peuvent également être ajustées à tout moment. Malgré ces modifications, elles demeurent applicables aux utilisateurs, qui sont donc encouragés à les consulter fréquemment.
4- Objectif et contenu du site
Le site www.normadia.com vise principalement à donner un aperçu des services proposés par la plateforme www.normadia.fr. Cette dernière est une plateforme numérique dédiée à la gestion et à la supervision de la conformité aux divers standards et normes, comme le PDSM, l'ISO 13485, l'ISO 9001, entre autres.
L'éditeur du site s'efforce de garantir l'exactitude des informations disponibles sur www.normadia.com. Néanmoins, ni l'éditeur, ni les éventuels collaborateurs tiers ne peuvent être tenus responsables en cas d'omissions, d'erreurs ou de manques dans les mises à jour.
Il est important de préciser que les renseignements fournis sur le site www.normadia.com sont fournis à titre informatif. Ces données peuvent être modifiées et ne sont pas exhaustives. Des mises à jour ou changements peuvent être effectués après leur mise en ligne initiale.
5- Protection des Droits de Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présenté sur le site, qu'il s'agisse de sa structure, de ses textes, de ses images, illustrations et logiciels, appartient à PHOEBUS GROUPE. Le site www.normadia.com est protégé par les législations françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation explicite. Il est à noter que certains éléments, tels que les logos et images, peuvent également être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Les contenus visuels du site, incluant photos et vidéos, ont été créés par PHOEBUS GROUPE, qui détient l'entière propriété. Selon l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse est illicite et sera traitée comme une contrefaçon en vertu des articles L. 335-2 et suivants du même code.
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